Toute commande passée sur le site de la Librairie Climats suppose l’acceptation des conditions générales de vente précisées ci-dessous.
Article 1 : APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site internet.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Article 2 : DELAIS
Les commandes sont traitées par la librairie Climats après réception de la totalité du paiement. Le délai d’approvisionnement est de 3 à 12 jours environ suivant le fournisseur. Pour toute commande réglée par chèque il convient de rajouter le délai d’acheminement du règlement. Passé ce délai et s’il s’avère que le ou les ouvrages commandés ne sont pas disponibles chez le fournisseur (sauf titres à paraître) l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement s’effectuera selon les modalités de l’article 10 des présentes conditions.
Article 3 : DISPONIBILITE
Tout article non disponible en magasin sera systématiquement pris en commande chez le fournisseur concerné dès réception de l’intégralité du paiement. Les éventuelles ruptures de stock chez l’éditeur ne peuvent en aucun cas être imputables à la librairie Climats.
Article 4 : LIVRAISON
Les ouvrages commandés seront expédiés à l’acheteur dès réception à la librairie de la totalité de la commande. Les expéditions sont effectuées par lettre jusqu’à 3 kilogrammes pour les destinations en France Métropolitaine et les Dom et Tom, et jusqu’à 2 kilogrammes pour les destinations à l’étranger. Pour toutes commandes dépassant ces limites et jusqu’à dix kilogrammes, les expéditions sont effectuées par colissimo.
Au-delà de dix kilogrammes, les frais de port mentionnés dans le formulaire de commande sont indicatifs. La librairie étudiera avec l’acheteur le mode d’expédition le moins coûteux. L’acheteur doit prendre contact avec la librairie Climats dans ce but avant de valider sa commande.
L’acheteur peut choisir de retirer lui-même les ouvrages commandés à la librairie. Dans ce cas, l’acheteur devra confirmer à la librairie sa décision de venir retirer les ouvrages, au moment de la commande soit par téléphone, courrier ou courrier électronique.
Article 5 : PRIX
Les prix des livres sont indiqués en Euros , TTC et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaires et incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Article 7 : PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa ou Eurocard/Mastercard dans le formulaire de paiement proposé, ou par chèque émanant d’une banque domiciliée en France. La Librairie Climats se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de la dite commande ou d’un précédent impayé. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal, la commande sera traitée à réception de celui-ci.
Article 8 : GARANTIE
Les ouvrages fournis par la librairie Climats sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.
Article 9 : ANNULATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les CD et DVD retournés ne doivent pas avoir été ouverts et être restés sous scellés.
Article 10 REMBOURSEMENTS
Les remboursements dus aux titres des articles 2, 8 ou 9 des présentes conditions seront effectués dans un délai de 15 jours maximum après notification de l’annulation de la commande ou réception des articles retournés, par chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France. Aucun envoi « contre remboursement » ne sera accepté.
Article 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur l´acheteur par la librairie Climats sont utilisées pour la gestion de ses commandes et font l´objet d´un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. La librairie Climats est susceptible d´adresser à l’acheteur, ou de faire adresser par ses prestataires, par courrier postal ou électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les services et les prestations de la librairie. En aucun cas ces informations ne seront cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l´acheteur dispose d´un droit d´accès ainsi que d´un droit d´information complémentaire, de rectification et d´opposition sur les données le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier postal à l’adresse de la librairie ou par courrier électronique à climats@wanadoo.fr
Article 12 : JURIDICTION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de la librairie Climats ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Les tribunaux de Paris en France sont exclusivement compétents.
